Aides et subventions

Aides et subventions

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) concerne les contribuables, domiciliés en France qui réalisent, dans leur habitation principale, certaines dépenses d’équipements en faveur de la transition énergétique.

Calcul du CITE

Le montant des dépenses prises en compte pour le calcul du CITE ne peut dépasser un plafond global pluriannuel, majoré en fonction des personnes à charge et le cas échéant renouvelé en cours de période.

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, sur une période de cinq années consécutives la somme de :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
  • 16 000 € pour un couple ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS), soumis à une imposition commune.

Ces montants sont majorés de 400 € par personne à charge (enfants mineurs ou rattachés au foyer fiscal, personnes invalides vivant sous le toit du contribuable).

Est inclus dans la base du CITE : le coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques de type eau/eau,

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/le-credit-dimpot-transition-energetique

Le Certificat d’Economie d’Energie (CEE)

Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) a été mis en place par la loi POPE. (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, pour encourager les économies d’énergie. Les Certificats d’Economie d’Energie sont attribués aux particuliers, entreprises, collectivités qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Ils sont « rachetés » par les fournisseurs d’énergie (appelés « les obligés ») sous forme d’offre de service ou de primes (souvent appelées éco-primes ou prime éco-énergie).

Vous trouverez aisément un partenaire en tapant « Certificats d’Economies d’Energie (CEE) » sur internet. La plupart des enseignes de supermarchés ont une offre en ce sens.

L’éco-PTZ

L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation. Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils le mettent en location. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Pour trouver les entreprises RGE les plus proches de votre domicile, vous pouvez utiliser l’annuaire des professionnels RGE.

L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez :

  • soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,
  • soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement,
  • soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie,
  • soit réaliser des travaux ayant donné lieu au bénéfice aides du programme Habiter Mieux de l’Anah

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/eco-pret-taux-zero-eco-ptz

Taux de TVA pour les travaux de rénovation d’un logement

Vérifié le 21 mars 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits, sous certaines conditions. La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 %, au lieu du taux normal à 20 %, est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568

L’écosubvention proposée par l’ANAH

Plus d’infos sur www.anah.fr

Les aides des collectivités territoriales

La plupart des régions, départements ou communes accordent aujourd’hui des aides à la rénovation énergétique. Renseignez-vous directement auprès de votre mairie, de la préfecture, du conseil régional, ou auprès des conseillers des Points Rénovation Info Service (PRIS).

« Les informations présentées n’ont qu’un caractère documentaire et de vulgarisation. Ces informations doivent donc toujours être vérifiées. Thermia ne saurait engager sa responsabilité en cas d’erreur ou de mauvaise interprétation. »

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